Permis de construire Logement N° 03307320J0003

Permis de construire n° 03307320J0003 à Braud-et-Saint-Louis pour 4 731 m² de logement, route du Port Buchaud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 03307320J0003

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307320J0003, délivré le 7 août 2020 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route du Port Buchaud. La société de promotion immobilière LINKCITY CENTRE SUD-OUEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 appartements. 4 731 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 921 m², soit 103 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1631. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Port, le premier datant de 2014. Le catalogue de Braud-et-Saint-Louis compte 126 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 85 permis de construire et déclarations préalables dans 56 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 921 m²

Surface créée

4 731 m²

Variation nette

+4 731 m²

Surface totale après

4 731 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2020
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Le dossier vise la parcelle cadastrale D 1631. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buchaud

Territoires administratifs

Commune
Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 921 m².

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 731 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 103 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 731 m² 4 731 m²
Total 0 m² 4 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 731 m² 4 731 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY CENTRE SUD-OUEST, une SNC. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378117659
SIRET
37811765900052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1989

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307320J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 07/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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