Permis de construire Locaux N° 03307315J0022

Permis de construire n° 03307315J0022 à Braud-et-Saint-Louis pour 17 m² de locaux, 452 La Centrale du Blayais Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 03307315J0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307315J0022, délivré le 27 octobre 2015 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 452 La Centrale du Blayais Sud.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 68 093 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YI 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Centrale du Blayais Sud, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Braud-et-Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 093 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YI 8. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 68 093 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31037)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307315J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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