Permis de construire n° 03307314J0018 à Braud-et-Saint-Louis pour 86 m² de logement, 37 Ld Azac-Rd136 E1
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 octobre 2014
Dossier PC n° 03307314J0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307314J0018 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2014 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 37 Ld Azac-Rd136 E1.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 450 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 885. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Braud-et-Saint-Louis compte 126 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 885. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 450 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARDOULT (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307314J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 22/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 885 à Braud-et-Saint-Louis (33820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.