Permis de construire n° 03307313J0008 à Braud-et-Saint-Louis pour 151 m² de locaux, Ld La Blanchetterie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 03307313J0008
Demandeur
EARL GIRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2013 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307313J0008 porte sur un projet situé Ld La Blanchetterie. La demande émane de EARL GIRAUD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 476 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2403, C 2404. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ld La Blanchetterie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
27/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 476 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 432 m² à 1 583 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 1 334 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 485 m² |
| Total | 1 432 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 334 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 1 334 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GIRAUD, dont l'adresse déclarée est à Braud-et-Saint-Louis. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL GIRAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421570797
- SIRET
- 42157079700017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307313J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld La Blanchetterie à Braud-et-Saint-Louis (33820)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld La Blanchetterie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.