Permis de construire Locaux N° 03307313J0008

Permis de construire à Braud-et-Saint-Louis pour 151 m² de locaux - Ld La Blanchetterie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 03307313J0008

Demandeur

EARL GIRAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03307313J0008, délivré le 5 juin 2013 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Blanchetterie, Braud-et-Saint-Louis (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GIRAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2403, C2404.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 476 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2014.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

27/01/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2014

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2403 C2404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 1 334 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 485 m²
Total 1 432 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 334 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GIRAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421570797
SIRET
42157079700017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307313J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Blanchetterie, Braud-et-Saint-Louis (33820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL GIRAUD et accordé le 5 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013, achèvement déclaré le 27 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307313J0008, instruit par la commune de Braud-et-Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Braud-et-Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Braud-et-Saint-Louis