Permis de construire n° 03307220P0003 à Brannens pour 383 m² de locaux, Lieu- Bern
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 03307220P0003
Demandeur
GAEC RECONNU VIGOLO ET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307220P0003, délivré le 27 octobre 2020 à Brannens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Bern. Le projet est porté par GAEC RECONNU VIGOLO ET FRERES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C43, 0C44, 0C47. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brannens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Brannens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brannens Code postal 33124 Identifiant INSEE 33072
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 2 670 m² | 383 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | -15 m² | 2 655 m² |
| Total | 2 800 m² | 383 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | -15 m² | 2 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 670 m² | 383 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | -15 m² | 2 655 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 383 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | -15 m² | 2 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU VIGOLO ET FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408268605
- SIRET
- 40826860500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRANNENS (33124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307220P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |