Permis de construire n° 03307218P0003 à Brannens pour 363 m² de locaux, Lieu- La Monge
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 03307218P0003
Demandeur
DULEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- La Monge, le permis de construire n° 03307218P0003 a été délivré le 15 mai 2018 à Brannens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DULEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B106, 0B108, 0B109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brannens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Brannens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brannens Code postal 33124 Identifiant INSEE 33072
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 363 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 113 m² | 1 113 m² |
| Total | 1 150 m² | 363 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 113 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 363 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 113 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 363 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 113 m² | 1 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DULEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415297357
- SIRET
- 41529735700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRANNENS (33124)
Autres dossiers de DULEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307218P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |