Permis de construire Logement N° 03307121F0005

Permis de construire n° 03307121F0005 à Branne pour 120 m² de logement, Route De La Tannerie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 03307121F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307121F0005 a été délivré le 25 juin 2021 à Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Tannerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC395, AC399, AC400. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 238 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC395 AC399 AC400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33071
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANNE (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307121F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Tannerie, à Branne (33420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307121F0005, déposé en mairie de Branne.

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