Permis de construire n° 03307118W0005 à Branne pour 199 m² de locaux, 4 Rue Fort Bayard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 03307118W0005
Demandeur
SCTC-BAYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307118W0005 a été délivré le 27 novembre 2018, pour un projet situé 4 Rue Fort Bayard. La demande émane de SCTC-BAYARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC198. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Branne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33071
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 310 m² |
| Total | 111 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 310 m² |
| Total locaux | 111 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCTC-BAYARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828216697
- SIRET
- 82821669700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRANNE (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307118W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |