Permis de construire Logement N° 03307113F0004

Permis de construire n° 03307113F0004 à Branne pour 38 m² de logement, 20 Rue De La Tannerie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 03307113F0004

Demandeur

SCI NADRIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De La Tannerie, le permis de construire n° 03307113F0004 a été délivré le 4 mai 2013 à Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI NADRIC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/05/2013
3
Chantier (DOC)
21/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33071
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 177 m²
Total 139 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NADRIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478030745
SIRET
47803074500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307113F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Tannerie, à Branne (33420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NADRIC et accordé le 4 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307113F0004, déposé en mairie de Branne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Branne

Autres types d'autorisations à Branne