Permis de construire Logement N° 03307023S0007

Permis de construire n° 03307023S0007 à Brach pour 88 m² de logement, Route De Castelnau La Clef

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 03307023S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2023 à Brach (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307023S0007 porte sur un projet situé Route De Castelnau La Clef.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2024

Localisation du projet à Brach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brach Code postal 33480 Identifiant INSEE 33070
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNAS-SUR-JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307023S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Castelnau La Clef, à Brach (33480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307023S0007, déposé en mairie de Brach.

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