Permis de construire Logement N° 03307019S0005

Permis de construire n° 03307019S0005 à Brach pour 100 m² de logement, 8 Allee Du Soleil Lotissement Du Stade Lot 5

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 03307019S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2019 à Brach (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307019S0005 porte sur un projet situé 8 Allee Du Soleil Lotissement Du Stade Lot 5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Brach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Stade Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Brach Code postal 33480 Identifiant INSEE 33070
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU DE MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307019S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Allee Du Soleil Lotissement Du Stade Lot 5, à Brach (33480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307019S0005, déposé en mairie de Brach.

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