Permis de construire Mixte N° 03307015S0003

Permis de construire n° 03307015S0003 à Brach pour 639 m² de logement et locaux, 17 19 Route De Lacanau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 03307015S0003

Demandeur

ENZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307015S0003, délivré le 10 juillet 2015 à Brach (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 19 Route De Lacanau. Le dossier a été déposé par ENZO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brach Code postal 33480 Identifiant INSEE 33070
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 381 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Locaux 381 m² 149 m² 0 m² 0 m² 381 m² -232 m² 149 m²
Total 381 m² 258 m² 381 m² 0 m² 381 m² 258 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Autres activités 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 0 m²
dont Entrepôt 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 0 m²
Total locaux 381 m² 149 m² 0 m² 0 m² 381 m² -232 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENZO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810442103
SIRET
81044210300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRACH (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307015S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 19 Route De Lacanau, à Brach (33480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENZO et accordé le 10 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307015S0003, déposé en mairie de Brach.

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