Permis de construire Logement N° 03307013S0011

Permis de construire à Brach pour 39 m² de logement - Rte De Carcans

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 03307013S0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03307013S0011, délivré le 28 février 2014 à Brach (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Carcans, Brach (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A776.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 033 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
28/02/2014
3
Chantier (DOC)
22/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brach Code postal 33480 Identifiant INSEE 33070
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307013S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Carcans, Brach (33480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307013S0011, instruit par la commune de Brach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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