Permis de construire n° 0330692600018 au Bouscat pour 265 m² de locaux, 45 Rue Francis De Pressense
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 0330692600018
Demandeur
ASS EDUCATION JEANNE D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue Francis De Pressense, le permis de construire n° 0330692600018 a été délivré le 30 juillet 2026 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ASS EDUCATION JEANNE D ARC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN404, AN647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 265 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 197 m² | 952 m² |
| Total | 755 m² | 265 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 197 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 755 m² | 265 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 197 m² | 952 m² |
| Total locaux | 755 m² | 265 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 197 m² | 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EDUCATION JEANNE D ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781857222
- SIRET
- 78185722200017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Autres dossiers de ASS EDUCATION JEANNE D ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0330692600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |