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Permis de construire Mixte N° 0330692600010

Permis de construire n° 0330692600010 au Bouscat pour 76 m² de logement et locaux, 3 Place Jean Jaurès

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Place Jean Jaurès, au Bouscat (33110).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VITA et accordé le 31 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330692600010, déposé en mairie du Bouscat.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0330692600010

Demandeur

VITA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0330692600010 a été délivré le 31 mars 2026 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Place Jean Jaurès. La demande émane de VITA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/02/2026

Autorisation

31/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	41 m²	20 m²	0 m²	0 m²	61 m²	131 m²
Locaux	67 m²	0 m²	15 m²	11 m²	35 m²	-31 m²	36 m²
Total	137 m²	41 m²	35 m²	11 m²	35 m²	30 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	19 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	34 m²
Autres activités	48 m²	0 m²	11 m²	35 m²	-46 m²	2 m²
dont Bureaux	48 m²	0 m²	11 m²	35 m²	-46 m²	2 m²
Total locaux	67 m²	15 m²	11 m²	35 m²	-31 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 933037061
SIRET: 93303706100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0330692600010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Place Jean Jaurès, au Bouscat (33110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VITA et accordé le 31 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330692600010, déposé en mairie du Bouscat.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bouscat

PC n°0330692600002 Logement Autorisé

177 Avenue Victor Hugo

Le Bouscat (33110)

Transformation avec extension

18 févr. 2026 81 m² SDP MARNONS

PC n°0330692500080 Locaux Autorisé

43 Rue Francis De Pressense

Le Bouscat (33110)

Nouvelle construction

09 mars 2026 77 m² SDP ASS EDUCATION JEANNE D ARC

PC n°0330692500085 Logement Autorisé

82 Bi Rue Henri Grossard

Le Bouscat (33110)

Nouvelle construction

13 mars 2026 115 m² SDP

PC n°0330692500084 Logement Autorisé

110 Avenue Jules Guesde

Le Bouscat (33110)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 192 m² SDP SC GUESDE

PC n°0330692600008 Locaux Autorisé

43 Rue Calixte Camelle

Le Bouscat (33110)

Transformation sans extension

06 mai 2026 55 m² SDP ORTHOCONCEPT

PC n°0330692600026 Mixte Autorisé

249 Avenue D'eysines

Le Bouscat (33110)

Nouvelle construction

20 mai 2026 241 m² SDP

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