Permis de construire n° 0330692500065 au Bouscat pour 13 m² de locaux, 67 Avenue D'eysines
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PC n° 0330692500065
Demandeur
ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0330692500065, délivré le 16 janvier 2026 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 67 Avenue D'eysines. ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 13 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -467 m² | 1 583 m² |
| Total | 2 050 m² | 13 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -467 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 050 m² | 13 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -467 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 13 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -467 m² | 1 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781875984
- SIRET
- 78187598400044
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Autres dossiers de ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0330692500065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |