Permis de construire Locaux N° 03306922Z0024

Permis de construire n° 03306922Z0024 au Bouscat pour 55 m² de locaux, 58 Avenue De La Liberation Ch

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 03306922Z0024

Demandeur

ETLB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306922Z0024 a été délivré le 23 juin 2022 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 58 Avenue De La Liberation Ch. Le demandeur déclaré est ETLB.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 614 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 55 m² 13 m² 42 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²
Total 97 m² 13 m² 42 m² 0 m² 42 m² 13 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 13 m² 42 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²
Total locaux 55 m² 13 m² 42 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527881429
SIRET
52788142900056
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS 18 (75018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306922Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Avenue De La Liberation Ch, au Bouscat (33110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETLB et accordé le 23 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306922Z0024, déposé en mairie du Bouscat.

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