Permis de construire Logement N° 03306921V0113

Permis de construire n° 03306921V0113 au Bouscat pour 92 m² de logement, 82 Avenu Georges Clemenceau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 03306921V0113

Demandeur

BP INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306921V0113, délivré le 8 octobre 2021 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 82 Avenu Georges Clemenceau. Le projet est porté par BP INVEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP475. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
14/06/2023
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
08/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2023

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 92 m² 0 m² 3 m² 0 m² 89 m² 146 m²
Total 57 m² 92 m² 0 m² 3 m² 0 m² 89 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BP INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901810267
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306921V0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 14/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82 Avenu Georges Clemenceau, au Bouscat (33110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BP INVEST et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 mai 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306921V0113, déposé en mairie du Bouscat.

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