Permis de construire à Le Bouscat pour 1 418 m² de locaux - 65 Boulevard Pierre 1Er Le Bo
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 novembre 2021 · Dossier PC n° 03306921V0073 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03306921V0073, délivré le 15 novembre 2021 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 Boulevard Pierre 1Er Le Bo, Le Bouscat (33110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1108.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bouscat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 377 m² | 1 041 m² | 132 m² | 1 041 m² | 245 m² | 1 418 m² |
| Total | 1 173 m² | 377 m² | 1 041 m² | 132 m² | 1 041 m² | 245 m² | 1 418 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 377 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 1 173 m² | 377 m² | 1 041 m² | 132 m² | 1 041 m² | 245 m² | 1 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306921V0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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