Permis de construire Logement N° 03306920V0096

Permis de construire à Le Bouscat pour 703 m² de logement - 53 Rue Victor Billon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 03306920V0096

Demandeur

CHENILLES

Cette page présente le permis de construire n° 03306920V0096, délivré le 9 février 2021 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Rue Victor Billon, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHENILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 703 m² 0 m² 320 m² 0 m² 383 m² 790 m²
Total 407 m² 703 m² 0 m² 320 m² 0 m² 383 m² 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 2 3
- - - - 33,3 % 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHENILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841447170
SIRET
84144717000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306920V0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Victor Billon, Le Bouscat (33110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHENILLES et accordé le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306920V0096, instruit par la commune de Le Bouscat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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