Permis de construire Locaux N° 03306919V0121

Permis de construire à Le Bouscat pour 12 600 m² de locaux - Place Ravezies/Allee De Bo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 03306919V0121

Demandeur

SCCV BORDEAUX-RAVEZIES

Cette page présente le permis de construire n° 03306919V0121, délivré le 10 juillet 2020 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Ravezies/Allee De Bo, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BORDEAUX-RAVEZIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 911 m² en bureaux, 3 061 m² en commerce et services, 4 628 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH753, AH784, AH796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 480 m²

Surface créée

12 600 m²

Variation nette

+12 600 m²

Surface totale après

12 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
03/11/2023
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2023

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH753 AH784 AH796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 600 m² 12 600 m²
Total 0 m² 12 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 600 m² 12 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 911 m² 4 911 m²
Commerce et services 0 m² 3 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 061 m² 3 061 m²
Équipements publics 0 m² 4 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 628 m² 4 628 m²
Total locaux 0 m² 12 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 600 m² 12 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BORDEAUX-RAVEZIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852461128
SIRET
85246112800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306919V0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 03/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Ravezies/Allee De Bo, Le Bouscat (33110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BORDEAUX-RAVEZIES et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306919V0121, instruit par la commune de Le Bouscat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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