Permis de construire Logement N° 03306919V0046

Permis de construire n° 03306919V0046 au Bouscat pour 420 m² de logement, 55 Avenu Anatole France

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 03306919V0046

Demandeur

CLESSAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306919V0046 a été délivré le 4 juin 2019, pour un projet situé 55 Avenu Anatole France. La demande émane de CLESSAH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS346. Ce dossier est l'un des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 420 m² 0 m² 142 m² 0 m² 278 m² 420 m²
Total 142 m² 420 m² 0 m² 142 m² 0 m² 278 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESSAH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803980721
SIRET
80398072100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306919V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenu Anatole France, au Bouscat (33110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLESSAH et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306919V0046, déposé en mairie du Bouscat.

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