Permis de construire Logement N° 03306918V0055

Permis de construire à Le Bouscat pour 1 931 m² de logement - 295 Avenu De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 03306918V0055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03306918V0055, délivré le 26 décembre 2018 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 295 Avenu De La Liberation, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 4 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3, 6 T4, 2 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 663 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 381 m²

Surface totale après

1 931 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²
Locaux 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 550 m² 1 931 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 381 m² 1 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 4
Logements collectifs 24
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 7 6 2 - 28
- 46,4 % 25,0 % 21,4 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306918V0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (4 individuels, 24 collectifs), pour 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 295 Avenu De La Liberation, Le Bouscat (33110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3, 6 T4, 2 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306918V0055, instruit par la commune de Le Bouscat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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