Permis de construire Logement N° 03306918V0041

Permis de construire à Le Bouscat pour 483 m² de logement - 2 Rue Georges Lafont

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 03306918V0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03306918V0041, délivré le 3 juillet 2018 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Georges Lafont, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 483 m² 0 m² 80 m² 0 m² 403 m² 483 m²
Total 80 m² 483 m² 0 m² 80 m² 0 m² 403 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306918V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Georges Lafont, Le Bouscat (33110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306918V0041, instruit par la commune de Le Bouscat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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