Permis de construire Logement N° 03306917V0101

Permis de construire n° 03306917V0101 au Bouscat pour 1 361 m² de logement, 305 Avenu De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 03306917V0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 305 Avenu De La Liberation, le permis de construire n° 03306917V0101 a été délivré le 21 mars 2018 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 11 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV107. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 773 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

1 541 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 541 m²
Total 180 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 11 - 12
- - 8,3 % - 91,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306917V0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 305 Avenu De La Liberation, au Bouscat (33110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 11 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306917V0101, déposé en mairie du Bouscat.

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