Permis de construire Logement N° 03306917V0097

Permis de construire n° 03306917V0097 au Bouscat pour 49 m² de logement, 17 Avenu Gauthier Lagardere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 03306917V0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306917V0097, délivré le 17 novembre 2017 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Avenu Gauthier Lagardere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI206. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 263 m²
Total 263 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306917V0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Avenu Gauthier Lagardere, au Bouscat (33110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306917V0097, déposé en mairie du Bouscat.

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