Permis de construire Mixte N° 03306917V0090

Permis de construire n° 03306917V0090 au Bouscat pour 2 149 m² de logement et locaux, 202 Avenu De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 03306917V0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2017 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306917V0090 porte sur un projet situé 202 Avenu De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 850 m² d'habitation et 299 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN426, AN427, AN486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 433 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

2 149 m²

Variation nette

+2 009 m²

Surface totale après

2 149 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN426 AN427 AN486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Locaux 140 m² 299 m² 0 m² 140 m² 0 m² 159 m² 299 m²
Total 140 m² 2 149 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 009 m² 2 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 299 m² 0 m² 140 m² 0 m² 159 m² 299 m²
Total locaux 140 m² 299 m² 0 m² 140 m² 0 m² 159 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 7 6 2 - 26
- 42,3 % 26,9 % 23,1 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306917V0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Avenu De La Liberation, au Bouscat (33110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 6 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 850 m² d'habitation et 299 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306917V0090, déposé en mairie du Bouscat.

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