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Permis de construire Mixte N° 03306917V0082

Permis de construire n° 03306917V0082 au Bouscat pour 523 m² de logement et locaux, 55 Avenu De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 décembre 2017

Dossier PC n° 03306917V0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2017 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306917V0082 porte sur un projet situé 55 Avenu De La Liberation.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 407 m² d'habitation et 116 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM821. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Locaux 318 m² 116 m² 0 m² 318 m² 0 m² -202 m² 116 m²
Total 318 m² 523 m² 0 m² 318 m² 0 m² 205 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 318 m² 116 m² 0 m² 318 m² 0 m² -202 m² 116 m²
Total locaux 318 m² 116 m² 0 m² 318 m² 0 m² -202 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306917V0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Avenu De La Liberation, au Bouscat (33110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 407 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306917V0082, déposé en mairie du Bouscat.

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PC n°03306917V0099 Logement Terminé
19 Rue Pompiere
Le Bouscat (33110)
Nouvelle construction
04 déc. 2017 148 m² SDP
PC n°03306917V0098 Logement Autorisé
26 Rue George Mandel
Le Bouscat (33110)
Nouvelle construction
05 déc. 2017 400 m² SDP
DP n°03306917V0255 Logement Annulé
180 Rue Raymond Lavigne
Le Bouscat (33110)
Transformation sans extension
12 déc. 2017 185 m² SDP
PC n°03306917V0096 Logement Commencé
129 Avenu Jules Guesde
Le Bouscat (33110)
Nouvelle construction
15 déc. 2017 190 m² SDP
PC n°03306917V0104 Logement Terminé
58 Rue Calixte Camelle
Le Bouscat (33110)
Nouvelle construction
22 déc. 2017 182 m² SDP REGLAGES ALLUM CARBUR ELECTRICITE RADIO
PC n°03306917V0108 Logement Terminé
16 Rue Hoche
Le Bouscat (33110)
Nouvelle construction
11 janv. 2018 89 m² SDP

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