Permis de construire Locaux N° 03306917V0040

Permis de construire n° 03306917V0040 au Bouscat pour 1 033 m² de locaux, 5 Rue Racine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 03306917V0040

Demandeur

ASSOCIATION RENOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306917V0040, délivré le 28 juillet 2017 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Racine. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION RENOVATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 817 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

1 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2020

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 808 m² 1 033 m² 0 m² 132 m² 0 m² 901 m² 1 709 m²
Total 808 m² 1 033 m² 0 m² 132 m² 0 m² 901 m² 1 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 808 m² 1 033 m² 0 m² 132 m² 0 m² 901 m² 1 709 m²
Total locaux 808 m² 1 033 m² 0 m² 132 m² 0 m² 901 m² 1 709 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION RENOVATION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775585037
SIRET
77558503700416
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BORDEAUX (33073)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306917V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Racine, au Bouscat (33110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION RENOVATION et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 25 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306917V0040, déposé en mairie du Bouscat.

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