Permis de construire Logement N° 03306916V0048

Permis de construire à Le Bouscat pour 1 677 m² de logement - 34 Rue Chateaubriand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 03306916V0048

Demandeur

SOLTECHNIC IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03306916V0048, délivré le 26 septembre 2016 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue Chateaubriand, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLTECHNIC IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 3 individuels et 7 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN572, AN573, AN574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface créée

1 677 m²

Variation nette

+1 677 m²

Surface totale après

1 677 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
23/12/2021
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN572 AN573 AN574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²
Total 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 3
Logements collectifs 7
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLTECHNIC IMMOBILIERE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507574861
SIRET
50757486100013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306916V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (3 individuels, 7 collectifs), pour 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Chateaubriand, Le Bouscat (33110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLTECHNIC IMMOBILIERE et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306916V0048, instruit par la commune de Le Bouscat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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