Permis de construire n° 03306916V0024 au Bouscat pour 620 m² de logement, 72 Avenu Leon Blum
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 septembre 2016
Dossier PC n° 03306916V0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Avenu Leon Blum, le permis de construire n° 03306916V0024 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2016 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV136, AV138, AV245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | -237 m² | 0 m² |
| Total | 237 m² | 620 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 383 m² | 620 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306916V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |