Permis de construire Logement N° 03306915V0083

Permis de construire à Le Bouscat pour 1 890 m² de logement - 387 Avenu D Eysines

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 03306915V0083

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03306915V0083, délivré le 18 mars 2016 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 387 Avenu D Eysines, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, dont 18 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 17 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 435 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

1 890 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

2 055 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO1 AO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 1 890 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 600 m² 2 055 m²
Total 455 m² 1 890 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 600 m² 2 055 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 18
Logements collectifs 10
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 17 9 - - 28
3,6 % 3,6 % 60,7 % 32,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306915V0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 logements (18 individuels, 10 collectifs), pour 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 387 Avenu D Eysines, Le Bouscat (33110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 17 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306915V0083, instruit par la commune de Le Bouscat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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