Permis de construire Logement N° 03306914V0046

Permis de construire n° 03306914V0046 au Bouscat pour 717 m² de logement, 140 Bd Du Maréchal Lyautey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 03306914V0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306914V0046 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un projet situé 140 Bd Du Maréchal Lyautey.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP616. Ce dossier est l'un des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
21/11/2014
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2016

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 717 m² 0 m² 225 m² 0 m² 492 m² 717 m²
Total 225 m² 717 m² 0 m² 225 m² 0 m² 492 m² 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 3 1 - 11
- 54,5 % 9,1 % 27,3 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306914V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 717 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 140 Bd Du Maréchal Lyautey, au Bouscat (33110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306914V0046, déposé en mairie du Bouscat.

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