Permis de construire Logement N° 03306912V0084

Permis de construire n° 03306912V0084 au Bouscat pour 158 m² de logement, 64 Rue De Cauderan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 03306912V0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306912V0084 a été délivré le 23 avril 2013 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 64 Rue De Cauderan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO940. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

381 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306912V0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue De Cauderan, au Bouscat (33110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306912V0084, déposé en mairie du Bouscat.

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