Permis de construire Logement N° 03306912V0075

Permis de construire à Le Bouscat pour 203 m² de logement - Rue Baudin Prolongée Chemin Rigal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 03306912V0075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03306912V0075, délivré le 24 janvier 2013 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Baudin Prolongée Chemin Rigal, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 203 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

862 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
05/07/2016
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2016

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rigal

Territoire administratif

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306912V0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 05/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Baudin Prolongée Chemin Rigal, Le Bouscat (33110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306912V0075, instruit par la commune de Le Bouscat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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