Permis de construire Locaux N° 03306823P0001

Permis de construire à Bourideys pour 2 205 m² de locaux - Pinchagut

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 mars 2023 · Dossier PC n° 03306823P0001 · Demandeur : AGRO PINCHAGUT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306823P0001, délivré le 20 mars 2023 à Bourideys (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pinchagut, Bourideys (33113). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGRO PINCHAGUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI180, AI218, AI221.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/03/2023
Surface du terrain
762 528 m²
Surface existante avant
475 m²
Surface créée
1 730 m²
Variation nette
+1 730 m²
Surface totale après
2 205 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2023
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bourideys

Adresse
Pinchagut, Bourideys (33113)
Lieu-dit
Pinchagut
Commune
Code postal
33133
Département
Parcelles cadastrales
AI180, AI218, AI221
Code INSEE
33068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 350 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 2 080 m²
Total 475 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 2 205 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 350 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 2 080 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AGRO PINCHAGUT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
928173012
SIRET
92817301200016
Code APE (NAF)
46.31Z
Localisation
BOURIDEYS (33113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306823P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33068 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pinchagut, Bourideys (33113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306823P0001, instruit par la commune de Bourideys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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