Permis de construire Logement N° 03306723J0017

Permis de construire n° 03306723J0017 à Bourg pour 822 m² de logement, 194 Chemin De La Fue Macro-Lot 6

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 03306723J0017

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 194 Chemin De La Fue Macro-Lot 6, le permis de construire n° 03306723J0017 a été délivré le 9 avril 2024 à Bourg (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 183 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 183 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

822 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macro-Lot 6

Territoires administratifs

Commune
Bourg Code postal 33710 Identifiant INSEE 33067
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 5 - - 11
- - 54,5 % 45,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 283 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1919
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306723J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 183 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 194 Chemin De La Fue Macro-Lot 6, à Bourg (33710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 9 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 5 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306723J0017, déposé en mairie de Bourg.

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