Permis de construire Logement N° 03306715J0017

Permis de construire n° 03306715J0017 à Bourg pour 167 m² de logement, Lieu- Au Roc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 03306715J0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2016 à Bourg (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306715J0017 porte sur un projet situé Lieu- Au Roc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC472. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 282 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg Code postal 33710 Identifiant INSEE 33067
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306715J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Au Roc, à Bourg (33710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306715J0017, déposé en mairie de Bourg.

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