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Permis de construire Locaux N° 03306523Z0024

Permis de construire à Bouliac pour 386 m² de locaux - 3 Pla Camille Hostein

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Pla Camille Hostein, Bouliac (33270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-JAMES IMMO et accordé le 30 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306523Z0024, instruit par la commune de Bouliac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 03306523Z0024

Demandeur

SAINT-JAMES IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03306523Z0024, délivré le 30 juillet 2024 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Pla Camille Hostein, Bouliac (33270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT-JAMES IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI112, AI185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 925 m²

Surface existante avant

3 687 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

3 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/07/2024

Chantier (DOC)

31/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI112 AI185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 687 m²	386 m²	0 m²	76 m²	0 m²	310 m²	3 997 m²
Total	3 687 m²	386 m²	0 m²	76 m²	0 m²	310 m²	3 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 178 m²
Commerce et services	2 509 m²	386 m²	76 m²	310 m²	2 819 m²
Total locaux	3 687 m²	386 m²	76 m²	310 m²	3 997 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-JAMES IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 945308468
SIRET: 94530846800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306523Z0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Pla Camille Hostein, Bouliac (33270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-JAMES IMMO et accordé le 30 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306523Z0024, instruit par la commune de Bouliac.

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