Permis de construire Logement N° 03306521X0018

Permis de construire n° 03306521X0018 à Bouliac pour 3 980 m² de logement, 14 Chemin De La Patte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 03306521X0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2022 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306521X0018 porte sur un projet situé 14 Chemin De La Patte.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 69 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD864, AD96. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouliac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 816 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

3 980 m²

Variation nette

+3 980 m²

Surface totale après

4 662 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD864 AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 682 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 4 662 m²
Total 682 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 4 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
En résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 69 8 - - - 84
8,3 % 82,1 % 9,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306521X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Chemin De La Patte, à Bouliac (33270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 69 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306521X0018, déposé en mairie de Bouliac.

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