Permis de construire n° 03306516X0037 à Bouliac pour 21 m² de locaux, 2 Route Du Bord De L'eau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 03306516X0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306516X0037 a été délivré le 4 juillet 2017 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route Du Bord De L'eau.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB510, AB511, AB512. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bouliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 41 m² |
| Total | 20 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 41 m² |
| Total locaux | 20 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULIAC (33270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306516X0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |