Permis de construire Logement N° 03306512X0043

Permis de construire à Bouliac pour 105 m² de logement - Ch De Vimeney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 03306512X0043

Demandeur

3C

Cette page présente le permis de construire n° 03306512X0043, délivré le 22 avril 2013 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch De Vimeney, Bouliac (33270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB642, AB644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2014.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

04/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2014

Localisation du projet à Bouliac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB642 AB644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479131252
SIRET
47913125200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULIAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306512X0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Vimeney, Bouliac (33270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3C et accordé le 22 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 4 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306512X0043, instruit par la commune de Bouliac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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