Permis de construire n° 03306324Z0159 à Bordeaux pour 128 m² de locaux, 13 rue Paul Doumer
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 03306324Z0159
Demandeur
ASI INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306324Z0159, délivré le 24 mai 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 rue Paul Doumer. ASI INVEST porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 237 m². S'y ajoutent 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 94 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/06/2024, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 7. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 111 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33200 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 237 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 126 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 126 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 17 m² | 0 m² | 31 m² | 94 m² | -108 m² | 18 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 126 m² | 34 m² | 94 m² | 31 m² | 94 m² | 3 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 17 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASI INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ASI INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952894897
- SIRET
- 95289489700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306324Z0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |