Permis de construire n° 03306324Z0019 à Bordeaux pour 1 147 m² de locaux, 30 rue Armand Caduc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 03306324Z0019
Demandeur
COMMUNE DE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306324Z0019 porte sur un projet situé 30 rue Armand Caduc. La demande émane de COMMUNE DE BORDEAUX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 345 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 13. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 345 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 837 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 837 m² parmi les 2 224 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | -310 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 224 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 837 m² | 310 m² | 2 534 m² |
| Total | 2 534 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 2 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 224 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 837 m² | 310 m² | 2 534 m² |
| Total locaux | 2 224 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 837 m² | 310 m² | 2 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BORDEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300635
- SIRET
- 21330063500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORDEAUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306324Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |