Permis de construire Locaux N° 03306324Z0019

Permis de construire n° 03306324Z0019 à Bordeaux pour 1 147 m² de locaux, 30 rue Armand Caduc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 03306324Z0019

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306324Z0019 porte sur un projet situé 30 rue Armand Caduc. La demande émane de COMMUNE DE BORDEAUX.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 345 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 13. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 345 m²

Surface existante avant

2 534 m²

Surface créée

1 147 m²

Surface totale après

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 345 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 837 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 837 m² parmi les 2 224 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
Locaux 2 224 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 837 m² 310 m² 2 534 m²
Total 2 534 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 2 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 224 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 837 m² 310 m² 2 534 m²
Total locaux 2 224 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 837 m² 310 m² 2 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300635
SIRET
21330063500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de COMMUNE DE BORDEAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306324Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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