Permis de construire Logement N° 03306323Z0398

Permis de construire n° 03306323Z0398 à Bordeaux pour 1 868 m² de logement, 6 rue Charles Chaumet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 février 2024

Dossier PC n° 03306323Z0398

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306323Z0398, ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 rue Charles Chaumet. La société de promotion immobilière SNC IP1R est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait la création de 20 logements, dont 7 logements individuels et 13 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 12 des 20 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 868 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 579 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NX 68. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 579 m²

Surface existante avant

1 903 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 977 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NX 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 579 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 868 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 903 m² à 1 977 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²
Locaux 1 903 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 0 m² -1 794 m² 109 m²
Total 1 903 m² 1 868 m² 0 m² 1 794 m² 0 m² 74 m² 1 977 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 logements collectifs et 7 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 12 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 7
Logements collectifs 13
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 12 - - 20
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 20 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 278 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de SNC IP1R

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z0398
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 février 2024
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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