Permis de construire Mixte N° 03306323Z0251

Permis de construire à Bordeaux pour 1 013 m² de logement et locaux - Rue Du Marechal Niel

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 octobre 2023 · Dossier PC n° 03306323Z0251 · Demandeur : STIRIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306323Z0251, délivré le 18 octobre 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Marechal Niel, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STIRIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 3 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 692 m² d'habitation et 321 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF99.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/10/2023
Surface du terrain
463 m²
Surface créée
1 013 m²
Variation nette
+1 013 m²
Surface totale après
1 013 m²
Destination
Mixte
Logements créés
10
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Rue Du Marechal Niel, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33100
Département
Parcelles cadastrales
AF99
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Commerce 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 3 2 - - 10
40,0 % 10,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STIRIA
Catégorie
Non déterminé
SIREN
952545499
SIRET
95254549900016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z0251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Niel, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 692 m² d'habitation et 321 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306323Z0251, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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