Le permis de construire n° 03306323Z0120, délivré le 10 juillet 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 rue Sansas. Le projet est porté par IWC PRIME.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 206 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 144 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KT 253. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 144 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² de commerce et activités de service et 101 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 206 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²
Total	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	105 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Autres activités	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
dont Entrepôt	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Total locaux	206 m²	206 m²	206 m²	0 m²	206 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IWC PRIME, une association déclarée basée à Paris 16. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

IWC PRIME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 887530954
SIRET: 88753095400023
Code APE (NAF): 86.90F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2020
Localisation: PARIS 16 (75116)

Autres dossiers de IWC PRIME

PC n°00608822S0373 Autorisé

1 rue Leotardi

Nice (06300)

Transformation sans extension

17 mai 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306323Z0120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03306323Z0215 Locaux Autorisé

279 cours de la Somme

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

05 juil. 2023 135 m² SDP HAPILI BORDEAUX

DP n°03306323Z1295 Locaux Autorisé

32 cours de la Marne

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

06 juil. 2023 43 m² SDP

PC n°03306322Z0745 Locaux Autorisé

31 rue du Fils

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

10 juil. 2023 342 m² SDP BABILOU IMMO SARL

PC n°03306323Z0092 Locaux Autorisé

18 rue Edouard Faure

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

11 juil. 2023 1 604 m² SDP DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

DP n°03306323Z1528 Locaux Autorisé

33 rue de Stehelin Caud

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

14 juil. 2023 18 m² SDP

DP n°03306323Z0507 Logement Autorisé

104 rue Emile Fourcand

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

18 juil. 2023 26 m² SDP FINANCIERE A.G.E.A

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