Permis de construire Logement N° 03306323Z0058

Permis de construire à Bordeaux pour 8 306 m² de logement - Rue Henri Dunant

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 mars 2023 · Dossier PC n° 03306323Z0058 · Demandeur : SCCV BORDEAUX TREGEY PLAZA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306323Z0058, délivré le 1 mars 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Henri Dunant, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV BORDEAUX TREGEY PLAZA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN12, BO45, BO84.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
01/03/2023
Surface du terrain
64 587 m²
Surface existante avant
4 214 m²
Surface créée
4 092 m²
Variation nette
+4 092 m²
Surface totale après
8 306 m²
Destination
Logement
Logements créés
60
Nature du projet
Travaux sur construction existante

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Rue Henri Dunant, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
BN12, BO45, BO84
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 214 m² 0 m² 4 092 m² 0 m² 0 m² 4 092 m² 8 306 m²
Total 4 214 m² 0 m² 4 092 m² 0 m² 0 m² 4 092 m² 8 306 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV BORDEAUX TREGEY PLAZA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
878634898
SIRET
87863489800018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 60 logements en collectif, pour 8 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 587 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Dunant, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306323Z0058, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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