Permis de construire Logement N° 03306322Z0553

Permis de construire n° 03306322Z0553 à Bordeaux pour 854 m² de logement, 232 rue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 03306322Z0553

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306322Z0553 porte sur un projet situé 232 rue Pasteur. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 249 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 854 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 441 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle NP 34. La voie, rue Pasteur, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 441 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

854 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/01/2023
2
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NP 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 249 m² existants et construit 854 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 441 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 854 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 249 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 249 m² à 854 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 854 m² 0 m² 249 m² 0 m² 605 m² 854 m²
Total 249 m² 854 m² 0 m² 249 m² 0 m² 605 m² 854 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0553
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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