Permis de construire Locaux N° 03306322Z0453

Permis de construire n° 03306322Z0453 à Bordeaux pour 56 m² de locaux, 206 boulevard Alfred Daney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 03306322Z0453

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306322Z0453 a été délivré le 4 novembre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 206 boulevard Alfred Daney. BORDEAUX METROPOLE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 22 466 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle SW 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard Alfred Daney, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 466 m²

Surface existante avant

11 400 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

11 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SW 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 22 466 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 400 m² à 11 456 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 400 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 11 456 m²
Total 11 400 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 11 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 400 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 11 456 m²
Total locaux 11 400 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 11 456 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 513 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0453
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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